Point définition et reconnaissance d’une maladie professionnelle

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 18 juin 2015 : n° 14-19273

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

maladie professionnelle reconnaissance risque professionnel maladie hors tableau comité régional contentieux social