Atténuation légale de la peine en cas de trouble psychique ou neuropsychique altérant le discernement et application de la loi dans le temps

Auteur : Alice ROQUES

Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 septembre 2015 : n° 14-86135

Alice ROQUES

Alice ROQUES est doctorante au Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Cercop) de l'université de Montpellier.

trouble mental altération du discernement application de la loi dans le temps trouble psychique ou neuropsychique peine et exécution des peines rétroactivité in mitius