Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 69
- Premières condamnations judiciaires au fond liées au Mediator® co…
Premières condamnations judiciaires au fond liées au Mediator® comme produit défectueux
Auteur : Nicolas KNISPEL
Ce document commente le texte : TGI Nanterre, 22 octobre 2015 : n° 15/624 et n° 15/625
Nicolas KNISPEL est avocat.
Médiator régime des produits défectueux application au médicament
Citer cet article : KNISPEL (Nicolas), « Premières condamnations judiciaires au fond liées au Mediator® comme produit défectueux », RDS, n° 69, 2016, p. 38-41.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)