Prise de sang consécutive à un dépistage salivaire positif aux stupéfiants : le médecin qui prête son concours à l’OPJ n’a pas à être assermenté s’agissant d’une simple opération technique

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : Cass. crim., 21 octobre 2015 : n° 15-80218

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

nullité (non) conduite sous l’empire de stupéfiants analyse sanguine consommation de cannabis par le conducteur absence de prestation de serment du médecin ayant pratiqué le prélèvement sanguin prélèvement de sang pour recherche et dosage des stupéfiants simple opération technique (oui)