Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente le texte : Cass. crim., 21 octobre 2015 : n° 15-80218
Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.
nullité (non) conduite sous l’empire de stupéfiants analyse sanguine consommation de cannabis par le conducteur absence de prestation de serment du médecin ayant pratiqué le prélèvement sanguin prélèvement de sang pour recherche et dosage des stupéfiants simple opération technique (oui)
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