Vaccin anti-hépatite B : la jurisprudence de la Cour de cassation à l’épreuve de la CJUE

Auteur : Joanna SOBCZYNSKI

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 12 novembre 2015 : n° 14-18118

Joanna SOBCZYNSKI

Joanna SOBCZYNSKI est avocate du cabinet NMW Delormeau.

lien de causalité sclérose en plaques charge de la preuve vaccination contre l’hépatite B question préjudicielle défaut article 4 de la directive 85/374/CEE article 1386-9 du Code civil