Vaccination anti-hépatite B, sclérose en plaques, présomption simple d’imputabilité au travail, quand les juges du quai de l’Horloge se mettent à l’heure du Palais-Royal

Auteur : Léo ROQUE

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 5 novembre 2015 : n° 14-10131

Léo ROQUE

Léo ROQUE est doctorant au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier et juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon.

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