Conséquences du refus d’inscription au tableau de l’Ordre pour le médecin non titulaire d’un contrat d’exercice…

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : CAA Versailles, Ch. 1, 12 mai 2005 : N° 05077, inédit

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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