Droit des établissements de santé

"Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les établissements en difficulté ?

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2005 ou l’année d’une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique

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A propos de la soumission à autorisation et redevance des œuvres diffusées dans les établissements de santé

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A propos des clauses de non concurrence et des conditions de retrait des associés d’une S.C.P. de praticiens de la santé

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A qui appartient la clientèle ? (II)

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Absence de collusion frauduleuse tendant à l’élimination d’une clinique concurrente

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Abus de position dominante et prescription en milieu hospitalier

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Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales

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Activité libérale des praticiens hospitaliers : le décret du 7 mars 2006 sous respiration artificielle

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Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité

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Agent commercial : Renonciation au statut

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Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public

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Analyse du contexte concurrentiel du secteur de la distribution pharmaceutique par l’ADLC: Acte I

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Applicabilité du droit de la concurrence aux professions médicales : le retour du Droit

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Approvisionnement en médicaments à usage humain : vers la création d’un système de gestion des pénuries ?

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Après les SROS, les SIOS

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Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévue à l’article L. 174-6 du Code de la sécurité sociale NOR : ETSH1032077A, JORF n° 0292 du 17 décembre 2010, p. 22242, texte n° 28

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Articles

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Aspects concurrentiels de la fixation du tarif des redevances dues pour service rendu

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Association humanitaire et Gestion d’affaire

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Attention aux abus, messieurs les radiologues !

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Au feu !

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Au poil, le retour

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Au poil… la suite

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Autorisation hospitalière : l’inapplicabilité du régime du retrait partiel introduit par l’ordonnance du 24 avril 1996

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Autorisation temporaire d’exercice : formation ou précarisation ?

8 €

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Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique

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Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers

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Bail commercial conclu pour l’exploitation d’une clinique chirurgicale : les travaux de sécurité prescrits par l’autorité administrative ne peuvent être mis à la charge du preneur sans constatation d’une stipulation expresse en ce sens

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Bases de données pharmaceutiques et droit de la concurrence

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Bienveillance renouvelée de l’Autorité de la concurrence à l’égard des réseaux agréés de professionnels de santé

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Boire ou souscrire : il faut choisir !

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C'est pas nul !

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Cabinets professionnels : éléments devant figurer à l’actif d’une communauté conjugale

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Carences en personnel paramédical + mauvaise tenue des dossiers médicaux = fermeture de l’établissement

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Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d’un créancier se paie cher

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Cession de clientèle infirmière

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Cession de fonds libéral et rigueur fiscale

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Cession d’un fonds de commerce de pharmacie : la réticence dolosive du vendeur n’est pas un simple manquement au devoir précontractuel d’information

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Charge de la réparation des dommages causés à des tiers en cas de réception sans réserve des travaux de construction d’un établissement public de santé

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Chasseur de têtes médicales

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Chroniques de contentieux hospitalier

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Clarification contentieuse concernant les moyens juridiques à soulever pour contester une erreur sur un groupe homogène de séjour en matière de T2A

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Classique ? Pas si sûr !

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Clause de préemption et préjudice matériel

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Clientèle médicale et régime matrimoniaux

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Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Complément alimentaire : « précaution » vaut mieux que « prévention »

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Conciliation de la force obligatoire du contrat d’exercice et des droits des malades : où l’exclusivité cède devant la liberté de choix du praticien…

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Conclusions

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Condamnation de la SEITA pour publicité ou propagande illicite en faveur du tabac

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Constitution de partie civile d’une association de consommateurs pour homicide involontaire

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Construction d’un hôpital de jour : la chaleur et la luminosité excessives dues aux façades vitrées constituent une impropriété à destination ouvrant droit au bénéfice de la garantie décennale

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Conséquences concurrentielles de l’aide au développement rural dans le secteur du soin

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Conséquences du refus d’inscription au tableau de l’Ordre pour le médecin non titulaire d’un contrat d’exercice…

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Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002

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Contexte concurrentiel de la rétrocession hospitalière et des médicaments soumis à prescription restreinte

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Contexte concurrentiel du marché des dispositifs médicaux

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Contingentement des médicaments : 1, Commerce parallèle : 0 …

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Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle

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Contrat de vente de matériels médicaux : l’occasion était trop belle…

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Contrat d’exercice : rupture encore et toujours !

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Contrat d’exercice libéral et faute de l’établissement de santé : obligation de constituer un écrit mais pas de vérifier l’assurance du médecin

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Contrat d’exercice réglementé: l’exécution fait, encore et toujours, obstacle à l’exception perpétuelle de nullité

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Contrat médical et option conventionnelle

15 €

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Contrat médical, d'hospitalisation et de soins

15 €

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Contrats de travail des médecins exerçant en établissement de santé privé : de « riches » enseignements….

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Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses

8 €

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Contributions pour une vraie réforme hospitalière

8 €

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Contrôle externe en matière d'offre de soins et médico-sociale

40 €

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Coopération inter hospitalière et mission de service public, ou comment la première ne saurait empêcher l’exercice de la seconde

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Cour de Cassation / Conseil d’Etat : En accord pour s’opposer aux assureurs !

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C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale

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De la compétence administrative en matière de conventions conclues par un hôpital

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De la concurrence parasitaire induite par le contrat

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De la difficile application du droit de la concurrence au marché des transports sanitaires d’urgence

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De la difficile distinction entre discipline et compétence

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De la difficulté de qualifier les contrats dans le domaine sanitaire : deux illustrations récentes

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De la distinction entre une clause pénale et une clause de résiliation unilatérale

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De la diversité de l’exercice en commun de la profession d’infirmier et de l’autonomie de la volonté

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De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010

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De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux

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De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l'évolution des formes d'action collective des médecins)

15 €

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De la non-réinstallation à la non concurrence… il n’y a qu’une clause !

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De la nécessité de l’écrit…

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De la portée de la clause de non concurrence

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De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique

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De la protection du patient assuré : l’urgence, la loi et le contrat

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De la requalification du contrat de présentation en contrat de cession de clientèle au secours du médecin en interdiction d’exercer

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De la rupture d’un contrat de collaboration (à la question de la patrimonialité de la clientèle médicale hospitalisée en clinique, il n’y a qu’un pas)

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De la réduction brutale du préavis dans le cadre de la résiliation unilatérale de contrats d’exercice libéral

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De la régulation du secteur social et médico-social : le New Deal

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De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin

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De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…

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De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

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De l’imprévisibilité, de l’exclusivité, et la théorie contractuelle

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De l’égalité devant les charges publiques des organismes exerçant la tutelle d’Etat

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De minimis non curat praetor ou quand le juge administratif reste extérieur aux mesures d’ordre intérieur

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De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels

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De réformes en réformes : quelle efficacité pour le système de santé ?

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Dehors !

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Des clauses de non-concurrence entre les professionnels de santé

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Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application

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Des rapports entre une convention d’exercice en commun et une société civile de moyens

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Des sanctions financières à l’installation ? Aubaine pour les propriétaires de fonds médicaux urbains ?

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Deux en un

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Deux ordonnances 2003-2005 : pour une réforme hospitalière

28.8 €

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Discrimination des laboratoires pharmaceutiques

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Dissolution d’un GCS pour associé unique

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Distinction entre inopposabilité et nullité de l’expertise judiciaire : les irrégularités affectant le déroulement des opérations d’expertise relèvent du régime des nullités des actes de procédure

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Distribution de produits pharmaceutiques : refus de vente ne rime pas avec pratique anticoncurrentielle

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Droit de la concurrence et assurance responsabilité civile médicale : un exemple de la spécificité du secteur santé au regard du droit de la concurrence

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Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre

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Droit de la concurrence et usage des droits de propriété industrielle par les laboratoires pharmaceutiques

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Droit des contrats en exercice libéral

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Droit des établissements publics de santé

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Droit des établissements publics de santé

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Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ?

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Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B-a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins

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Du laboratoire d’analyses comme commerce de proximité

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Du nouveau en matière de lutte contre les dépendances

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Du préavis et de l’indemnité de rupture dans les contrats d’exercice libéral

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Durée de travail effectif et astreinte : que de difficultés…

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Décision de la Commission du 20 décembre 2011

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Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déontologie sur l’autel de l’économie

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Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déonto

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Décision n° 07-D-49 du 19 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical dans le cadre de l’approvisionnement des hôpitaux en défibrillateurs cardiaques implantables

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Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État

8 €

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Délégation de gestion et contractualisation interne

15.2 €

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Délégation du service public ou contrat de marché ?

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Démarchage dans une clinique esthétique

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Dénigrement des médicaments génériques : la pérennité du système de santé renforcée par le recours au droit de la concurrence ?

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Dénigrement du secteur de la pharmacie par la grande distribution : les limites du droit de la consommation contournées par le recours aux règles de concurrence

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Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?

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Développer et organiser l’ambulatoire dans un établissement de santé

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EHPAD-familles

32 €

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Effet relatif de l’exclusivité contractuelle… au regard du droit du malade au libre choix de son médecin et de son établissement de santé

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Efficacité, efficience et éthique en santé

15 €

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Encore et toujours : Rupture de contrat d’exercice

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Encore et toujours la redevance !

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Encore et toujours une rupture

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Enquête sur les prestations fournies par les établissements aux praticiens (redevances)

15 €

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Entente anticoncurrentielle sur fond d’appels d’offres d’établissements de santé

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Entre conception et exploitation de médicaments : un exemple pharmaceutique sur la disparition de la cause

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Epilogue de l’affaire de l’entente mise en œuvre par les grossistes-répartiteurs

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Esquisse d'une critique de la loi HPST

15 €

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Essais cliniques et contrat de travail

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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : Ultimes précisions sur le nouveau fonctionnement des SSIAD

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Etablissements sociaux et médico-sociaux

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Exercice libéral de la profession d’infirmier : la frontière entre remplacement et collaboration

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Exercice libéral en établissements publics de santé : validation des Sages

8 €

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Existe-t-il un modèle de contrat, ou comment faire pour atteindre l'équilibre ?

15 €

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Exportations parallèles de médicaments et droit de la concurrence : le point sur les pratiques de contingentement

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Établissements de santé, finances et droit comparé : réflexions sur la place du patient

15 €

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Fausse déclaration à l’assureur sur l’état de santé : la mauvaise foi de l’assuré se déduit d’un faisceau d’indices portant sur les omissions et contradictions émises dans le questionnaire

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Fiche technique

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Fonction publique hospitalière

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Froctal, la publicité au cœur du problème

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Fusion des laboratoires Boiron-Dolisos : quand les engagements sauvent l’opération…

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Gouvernance en matière d'offre de soins et médico-sociale

40 €

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Gouverner le système d'information hospitalier

48 €

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Guide pratique et juridique de l'administrateur de garde à l'hôpital

48 €

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Généralisation de la couverture complémentaire collective: les préoccupations concurrentielles demeurent

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Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret

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Hôpitaux publics de Belgique : un rappel pédagogique de la procédure relative aux aides d’État

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Hôpitaux publics, obligation de mise en concurrence et contrats « in house »

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Il appartient au demandeur d’apporter la preuve de ses prétentions

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Incapacités et contrat de bail

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Incompatibilité persistante entre droit de la concurrence et activités à caractère purement social : l’exemple du marché d’aide au maintien à domicile des personnes âgées

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Indemnité de clientèle libérale

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Influence d’une cession de fonds de commerce sur le contrat d’exercice libéral non transmis au cessionnaire (bail professionnel)

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Interdiction de vente sur Internet des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

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Interprétation sans dénaturation : les compétences respectives des juridictions

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Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Focus sur certains aspects du décret et de l’arrêté, questions et réactions

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Introduction des « class actions » en droit français : le « consommateur de soins » face aux « géants » du secteur sanitaire ?

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Irrecevabilité de la tierce opposition à la suspension de la décision susceptible d’avoir des effets concurrentiels

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L'accréditation : instrument ou critère de concurrence ?

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L'aménagement sanitaire du territoire

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L'hospitalisation à domicile

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L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

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L'information relative aux événements indésirables associés aux soins en établissement de santé

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L'inspection et le contrôle dans la loi HPST

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L'obligation d'information des risques sur l'acte médical entrepris : la résistance du juge administratif ?

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L'obligation de mener une vie saine ?

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L'organisation de la permanence des soins

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L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

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L'éducation thérapeutique du patient

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La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

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La Cour de cassation et les usages d’entreprise dans le secteur médico-social

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La Cour de cassation précise de nouveau le régime de la déclaration de créance dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire

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La Loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social

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La Loi dans le « Texte »

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La cause subjective, le lit de la fraude

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La certif

30.4 €

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La chambre mortuaire peut faire office de chambre funéraire, et non pas l’inverse…

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La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

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La clause de non-concurrence est d’interprétation stricte : la défense de s’intéresser dans une pharmacie n’est pas celle d’y travailler à titre bénévole

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La clientèle médicale dans le commerce (commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 7 novembre 2000) : réflexions sur un revirement

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La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé

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La concurrence déloyale dans l’exercice de la médecine de ville

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La contractualisation des médecins libéraux : un préalable à leur participation aux missions des établissements de santé

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La difficile conciliation des dimensions sociale et économique de l’hôpital public

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La dissimulation par le salarié de son état de santé : un dol déterminant ?

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La déclaration de choix du médecin traitant par l’assuré aux caisses d’assurance maladie ne porte pas atteinte à la relation unissant le patient et son médecin

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La fin de vie à l’hôpital entre laïcité et religion

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La fiscalité : facteur de concurrence déloyale entre établissements de santé ?

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La fongibilité des médicaments en question

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La garantie de paiement des entrepreneurs

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La garantie des droits

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La gestion de pôle à l’hôpital

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La gestion des informations relatives au patient

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La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007

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La laïcité : garantie d’un lien apaisé entre santé et religion à l’hôpital

15 €

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La loi HPST : l’État maître du jeu hospitalier

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La loi HPST : rupture ou continuité ?

15 €

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La loi Santé 2016

30.4 €

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La mise en place des PRIAC, ou l’amorce d’une régionalisation du secteur médico-social en questions

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La mise en place du conseil de la vie sociale

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La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)

36 €

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La nouvelle conception des EHPAD

51.2 €

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La nouvelle loi hôpital patients santé territoires

30.4 €

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La nouvelle réglementation de l’activité de soins de chirurgie cardiaque

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La parole du croyant dans la relation de soins

15 €

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La permanence de l'accès aux produits de santé

15 €

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La permanence de l'obligation d'information du patient

15 €

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La permanence médicale à la charge des seuls médecins : un arrêt attendu de la Cour d’appel de Montpellier

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La preuve de la négligence du cessionnaire lors de l’élaboration du plan de cession

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La prévention au cœur d’une vision renouvelée des politiques de santé.

15 €

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La prise en compte des besoins, attentes et contraintes des usagers: exigence éthique et facteur d’efficacité

15 €

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La problématique juridique de l’intérêt d’agir du directeur de l’établissement d’envoi

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La promotion des soins palliatifs en France

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La protection de la rémunération de l’activité médicale

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La protection sociale de la femme salariée au Maroc

8 €

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La qualité : Une démarche cruciale

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La responsabilité des hôpitaux publics du fait des produits et appareils de santé

15 €

En savoir+

La responsabilité des établissements de santé privés. Volume 8

15 €

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La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé. Volume 6

15 €

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La responsabilité du médecin au service des urgences

10 €

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La restauration collective à l’heure du bio ? Bientôt

8 €

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La restitution des prestations indûment versées à une clinique par des CPAM

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La régulation de l’offre de soins

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La rupture du contrat d'exercice libéral par la clinique

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La récupération de l’aide sociale devant les juridictions judiciaires

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La régulation de la concurrence par les agences régionales de l'hospitalisation

15 €

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La rénovation des urgences : une remise en cause de l’acception juridique du réseau de santé ?

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La résiliation unilatérale du contrat d’exercice libéral à durée indéterminée : principe et aménagements contractuels

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La réticence d’information constitutive d’un dol.

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La sauvegarde et le contrôle des intérêts de la sécurité sociale : obligation de l’établissement de santé ?

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La signature d’un avenant contenant la reconnaissance du passé disciplinaire de son associé ratifie le dol par réticence affectant le contrat initial d’exercice en commun

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La suppression des autorisations tacites dans le secteur social et médico-social : une confirmation jurisprudentielle

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La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes

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La suspension temporaire d’activité implique l’interdiction de recevoir toute rémunération liée à cette activité

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La sécurité incendie dans un établissement de santé

28.8 €

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La territorialisation des politiques de santé

33.6 €

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La télémédecine dans les établissements de santé

36.8 €

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La validation du contrat d’amélioration des pratiques individuelles

En savoir+

La vente d’une clinique à un hôpital est un contrat de droit privé

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La veuve et le médecin

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Laboratoires Pharmaceutiques et Concurrence

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La difficile distinction entre « garantie à première demande » et « cautionnement »

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Le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux

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Le Code de déontologie médicale fondement de la concurrence déloyale pratiquée par certaines cliniques de chirurgie esthétique

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Le GECT : nouvel élan, nouveau souffle pour la coopération sanitaire ?

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Le Médecin, Ses Patients CMU, Son Propriétaire et l’Habitation bourgeoise

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Le Plan « Hôpital » 2012, Bombe « H » ou opportunité ?

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Le caractère déloyal des pratiques commerciales consistant dans l’utilisation du modèle de commercialisation du médicament générique

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Le contrat d'activité libérale des praticiens hospitaliers

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Le coût des missions des établissements publics de santé : les ressources humaines

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Le coût des missions hospitalières. Des soins aux Migac, l’intérêt général à l’aune de la rationalité économique

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Le cumul d’activités : entre interdictions et permissions

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Le directeur des soins

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Le directeur d’un établissement de santé n’est pas un directeur de conscience

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Le droit de continuer à porter le nom de l’époux pour les professionnelles de santé libérales : l’incidence du chiffre ?

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Le droit de la mort dans les établissements de santé

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Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie

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Le droit des contrats est applicable au contrat d’exercice libéral !

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Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé. Volume 5

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Le droit médical dans la littérature juridique

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Le décret du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé

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Le décret du 7 juillet 2005 relatif au conseil d'administration, CME et CTE des établissements publics de santé

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Le désamour contractuel dans les contrats à durée indéterminée : les affres de la rupture unilatérale

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Le financement de la permanence des soins

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Le geste suicidaire lié au travail

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Le guide des recommandations des bonnes pratiques de la logistique hospitalière

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Le juge administratif annule un avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour défaut d’impartialité

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Le juge communautaire face aux activités de soins

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Le montant des primes d’assurance de responsabilité civile médicale n’est pas anticoncurrentiel !

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Le médecin du travail dans les établissements publics de santé

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Le médecin, ses patients CMU, son propriétaire et l’habitation bourgeoise …la suite

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Le mémento de droit hospitalier

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Le nouveau visage de la coopération : les Communautés Hospitalières de Territoire, à la recherche d'un nouveau modèle d'organisation hospitalière ?

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Le phénomène contractuel en droit de la santé

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Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médico-social

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Le projet de loi patient, santé et territoire : le retour de l’État ?

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Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : la politique des petits pas

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Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?

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Le préavis d’usage lors de la résiliation du contrat verbal d’exercice libéral

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Le refus de soins

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Le refus de soins opposé par le praticien libéral aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle

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Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale

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Le renforcement de l’impartialité et de l’indépendance du juge du tarif

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Le respect du préavis ne suffit pas à ne pas faire dégénérer la rupture unilatérale du contrat d’exercice à l’initiative de la clinique en abus de droit

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Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte

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Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (2e volet : l’organisation)

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Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers : dernières vicissitudes d’un faux contrat

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Le sort de la redevance en cas de liquidation judiciaire de la clinique

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Le statut des aumôniers dans le droit de la fonction publique hospitalière au filtre des rapports (théoriques) entre les Églises et l’État (3ème partie)

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Le temps de travail à l'hôpital

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Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010

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Leasing de Matériel médical : qui est le contractant ?

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Les Centres régionaux de lutte contre le cancer : des établissements originaux sur la carte sanitaire française

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Les aides des collectivités territoriales dans le secteur sanitaire : une atteinte à la libre concurrence ?

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Les applications de données médicales personnelles : approche juridique pratique

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Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009

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Les associations de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ne sauraient, du seul fait de la nature des services qu’elles proposent, se voir attribuer la qualité d’employeur

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Les biens des établissements publics de santé : une source supplémentaire de financement

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Les conditions d’application d’une redevance aux praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale à l’hôpital

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Les conséquences des décisions unilatérales des autorités de planification sur les relations entre les cliniques et les médecins

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Les contrats d'exercice sont-ils cessibles ?

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Les contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé

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Les conventions de coopération interhospitalière

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Les coopérations hospitalières après la loi HPST : enjeux et perspectives

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Les dettes à l’égard d’une maison de retraite ne constituent pas des dettes alimentaires échappant à l’effacement lors d’une procédure de rétablissement personnel du débiteur surendetté

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Les défis de la santé au XXIe siècle, une approche législative

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Les enjeux d’un nouveau pilotage régional (ARS)

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Les groupements de coopération sanitaire après la loi HPST

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Les infections nosocomiales

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Les limites du pouvoir du juge des référés face à la brièveté du délai de préavis des contrats à durée déterminée

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Les médecins hospitaliers et la judiciarisation de la médecine

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Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens

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Les nouveaux schémas d’organisation sanitaire : entre dirigisme et concertation

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Les paroles s’envolent, mais la compétence du juge administratif reste

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Les partenariats hospitaliers (observations critiques)

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Les perspectives d’évolution de la population : un élément déterminant pour l’appréciation de ses besoins de santé

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Les professionnels indépendants ne relèvent pas du régime de surendettement des particuliers

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Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009

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Les prérogatives de puissance publique ne sont plus indispensables à la qualification d’organisme privé chargé d’une mission de service public : le cas des établissements médico-sociaux

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Les recommandations actualisées du CLAHP

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Les regroupements d'activités entre hôpitaux et cliniques : quelle incidence pour les contrats d'exercice, notamment pour la clause d'exclusivité ?

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Les relations hôpital, police, justice

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Les relations juridiques entre les praticiens de santé, les cliniques privées et les patients. Volume 11

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Les règles déontologiques sous le contrôle du Conseil de la concurrence

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Les régions et la santé

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Les services d’urgence hospitaliers : victimes de leur place dans l’organisation des soins

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Les établissements de santé privés d'intérêt collectif

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Les établissements de santé privés d’intérêt collectif : la participation du secteur privé aux missions de service public à l’aune de la loi HPST et de ses décrets d’application

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Les établissements publics de santé indirectement acteurs du droit au logement ?

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Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernan-ce hospitalière, vision praticienne

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Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision théoricienne. Structuration ou disparition des hôpitaux locaux ?

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Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l’avenir

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Liberté d’expression, santé publique et dénigrement commercial : retour sur les prémices de l’« affaire du Médiator »

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Liberté d’installation du remplaçant d’un médecin

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Libre choix du praticien et concurrence déloyale : de l’autonomie des règles de droit de la santé en droit économique ?

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Loi de modernisation de notre système de santé

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Lorsque deux contrats constituent un ensemble contractuel indivisible, la résiliation de l’un entraîne la caducité de l’autre

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Légalité de l’avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques

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L’Académie nationale de médecine propose une nouvelle gouvernance hospitalière

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L’Anesm : cette fois, c’est fini…

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L’abrogation d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social motivée par le retrait d’une association de sa fédération

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L’action en nullité du contrat d’assurance pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle

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L’admission de l’exercice d’un recours gracieux à l’encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable

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L’affaire du centre hospitalier d’Arcachon : quand la libre concurrence s’impose dans le marché de l’imagerie médicale

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L’affaire « Reims Bio » : de la « mainmise » du droit de la concurrence sur les activités de santé…

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L’analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque

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L’ancienne infirmière libérale endettée : un particulier ? Non ! Une entreprise ? Pas tout à fait !

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L’angiologue anxieux et la société de télésurveillance

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L’appareillage médical, condition restrictive à la cession de clientèle

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L’article L. 122-12 du Code du travail appliqué au transfert d’une entreprise privée à une personne morale de droit publique - Points de vue divergents

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L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?

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L’avènement d’une véritable coopération institutionnelle dans le secteur social et médico-social

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L’effectivité des règles du droit de la santé préservée par les règles de concurrence

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L’exception de nullité est perpétuelle

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L’évolution de la subordination des politiques des établissements de santé à leur tarification

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L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste

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L’hôpital européen Georges Pompidou théâtre d’une tragi-comédie sur fond de marchés publics : acte final de l’architecte qui simulait des procédures de mise en concurrence

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L’incompétence des juridictions administratives en matière de contrat d’acquisition et d’exploitation d’un appareil à imagerie par résonance magnétique

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L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santé. Volume 21

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L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre

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L’interprétation restrictive de la rupture des relations commerciales établies du médecin journaliste

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L’obligation d’immatriculation, condition du statut d’agent commercial, en « fin de vie »

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L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients

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L’ordre des chirurgiens dentistes face au droit de la concurrence. Suite et fin…

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L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine

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L’émergence du fonds libéral exploité au sein d’une clinique. Suite

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L’épilogue d’une chronique âprement discutée : la périlleuse articulation de la publicité comparative et du droit des marques dans le domaine des médicaments génériques

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Maillage territorial des officines et concurrence

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Marché de l’imagerie médicale : le droit de la concurrence au renfort du droit de la santé

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Marchés publics d’examens de biologie médicale : les établissements de santé confrontés aux pratiques de laboratoires contournant l’interdiction des remises

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Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties)

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Mesure conservatoire de publication dans des journaux professionnels : la portée dissuasive et pédagogique du droit de la concurrence

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Mieux vaut être loin que mal accouchée

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Mise en place du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé

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Mise en œuvre prioritaire de la garantie découlant du contrat d’assurance responsabilité civile médicale en vigueur au jour de la réclamation

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Mise hors monopole des pharmaciens pour les produits frontières du médicament : le CNC s’impatiente…

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Mise à disposition des praticiens salariés

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Mise à la retraite du service public de gestion d’une maison pour personnes âgées

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Monopole pharmaceutique et vente de médicaments par Internet

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Médecin - clinique : une répartition des honoraires ?

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Médecin salarié, l’indépendance professionnelle et déontologique condition inopérante

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Médecins – cliniques : une répartition des honoraires ? suite…

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Médicament générique et droit de la concurrence

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Méthodologie des mesures de qualité de vie

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Même déguisée, une ristourne reste une ristourne !

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Non réinstallation dans le Cantal

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Nouvelle extension du droit de la concurrence aux activités de police administrative

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Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale

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Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier

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Nullité du contrat de location de matériel: erreur sur la nature de dispositif médical du matériel

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Nullité d’une marque et commercialisation de boissons alcooliques

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Obligation de mise en garde de l’assureur envers son assuré en cas d’évolution des risques encourus par ce dernier

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Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

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Obligation d’alerte de la clinique mandataire à l’égard des médecins mandants concernant les revirements de jurisprudence leurs conférant un droit à rémunération

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Observations sur les règles de tarification des activités de soins de suite et de réadaptation

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On liquide, … mais pas tout 

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Ordre professionnel et droit de la concurrence : suite et fin de l’affaire Santéclair

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Paiement des cotisations sociales pour les professions libérales : Absence de remises lors d’un redressement judiciaire

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Pas de caducité sans texte ?

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Pas de majoration pour les actes effectués en libéral au sein d’un service d’urgence

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Pas de place pour l’implicite devant le juge des référés

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Pas sérieux, s’abstenir…

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Patientèle et patrimoine : quoi de neuf, docteur ?

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Patrimonialité des clientèles libérales et sort des contrats

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Patrimonialité des clientèles médicales et contrats en clinique : (pour)suite…

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Permanence des soins et assurance maladie

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Permanence des soins et établissements de santé

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Perte de chance, perte d’argent

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Petites brèves en droit des contrats…

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Point de sourire pour les établissements d’éclaircissement dentaire

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Point sur la réforme de la loi HPST

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Pour un changement de paradigme en santé-travail. Volume 8

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Pratique de prix prédateurs par GlaxoSmithKline France : la suite…

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Premier volet : Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (l’accès)

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Prévention et prise en charge de la précarité à l’hôpital : vers une approche globale

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Prix des spécialités pharmaceutiques : appréciation par le juge administratif de l’opportunité des décisions du Comité économique des produits de santé

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Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

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Projet d’établissement et recherche de sens

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Prolégomènes sur les notions de permanence des soins, de continuité des soins et de continuité du service public

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Promesse de reprise d’un contrat d’exercice libéral en cas de cession de la clinique : pragmatisme de la Cour de cassation face à un pourvoi teinté de juridisme

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Propos liminaires sur l’efficience du droit de la consommation en matière médicale

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Prudence de l’Autorité de la concurrence vis-à-vis du monopole de l’exercice de l’art dentaire

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Précis de droit hospitalier

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Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l’hospitalisation

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Précisions sur la nature alimentaire des frais d’hospitalisation

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Précisions sur la portée des obligations contractuelles issues du contrat d’exercice libéral

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Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

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Présentation de la mission IGA-IGAS d'évaluation de la permanence des soins

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Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018

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Publicité et médicament, la position nuancée des juges européens

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Publicité mensongère ? « Parce que les enfants ne naissent pas en 2 dimensions.

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Publicité pour le sevrage tabagique

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Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification

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Qualité de vie et apports du Code de la santé

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Qualité de vie et choix collectifs de santé

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Qualité de vie et éthique

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Quand le boycott s'enchaîne à l'initiative des ordres professionnels du secteur santé…

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Quand le versement de l’APA à un EHPAD devient une obligation légale à la charge de son bénéficiaire

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Quand l’ordonnance en référé précontractuel marque le départ d’une nouvelle course à la signature…

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Quel hôpital à l’horizon 2012 ?

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Quel mutualisme pour une efficacité renforcée du système de santé ?

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Quel patron pour l'hôpital ?

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Quelle facturation pour les actes d’un accord de coopération entre établissement privé et public de soins ?

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Quelle législation viendra protéger le médecin en contrat d’exercice libéral ?

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Quelles conséquences pénales pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement de santé sans autorisation ?

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Quelles incidences fiscales pour les cessions d’autorisations sanitaires ?

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Quelques rappels à propos de la redevance

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Quelques remarques à propos des manœuvres d’une clinique tendant à la modification de la redevance

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Quels espaces de concurrence pour les services de santé ?

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Quels impacts de la planification et des autorisations sanitaires sur les contrats d'exercice ?

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Questions de politiques hospitalières

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Questions sur la redevance, source intarissable de contentieux

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Rappel : le secteur de la santé est soumis à la liberté de prestation de services

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Rappel à l’ordre des établissements publics de santé en matière de passation de marchés publics

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Rapport de synthèse

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Rapport de synthèse

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Recherche clinique et qualité de vie

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Recherche et clause de non concurrence

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Refus de licenciement d’un infirmier, délégué du personnel, accusé de violation du secret professionnel et de comportements agressifs persistants

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Refus de requalification d’un contrat d’exercice libéral en contrat de travail

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Refus d’agrément abusif d’un nouveau confrère au sein d’un établissement de santé privé

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Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur et substitution de l’ONIAM : une affaire, trois décisions

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Remplacement du praticien mais pas du contrat…

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Respect… des statuts

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Responsabilité de l’État pour refus illégal d’autorisation

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Responsabilité médicale et pratiques défensives en psychiatrie

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Restrictions de concurrence dans le secteur de la biologie médicale : quels remèdes ?

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Retour sur le sort des contrats d’exercice libéral conclus entre médecins et clinique en cas de cession de l’établissement…

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Revalorisation des honoraires par « DE » et droit de la concurrence

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Revue de chroniques juridiques hospitalières (1998-2011)

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Revue générale de droit médical numéro 33

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Revue générale de droit médical numéro 50

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Rififi autour du concept « tchin tchin »

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Rupture abusive du contrat d’exercice libéral pour modifications brutales

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Rupture brutale d’approvisionnement

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Rupture de contrat clinique / praticien

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Rupture de contrat d’exercice

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Rupture de contrat d’exercice et indemnité de clientèle : quel rôle pour le juge ?

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Rupture d’un contrat d’exercice libéral

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Règlement intérieur d’une SCM et clause de non-concurrence

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Réaffirmation de la non présomption de la solidarité entre débiteurs

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Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public

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Réforme des procédures d’admission à l’aide sociale

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Réglementation sanitaire et sociale : bref aperçu sur le décret du 25 juin 2004

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Régulation de l'offre de soins

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Régulation du marché par les Ordres professionnels

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Répartition des compétences entre le Directeur de l’établissement public de santé et le conseil d’administration en matière de marchés publics

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Réponses apportées par

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Répétition de l’indu en raison de lacunes dans le dossier psychiatrique

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Réseaux, filières et stratégie pour les établissements et services médico-sociaux

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Résolution ou résiliation ?

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Rétrospective sur 2005 : Ventes liées de spécialités pharmaceutiques aux CHU et dépendance économique dans le secteur médico-social

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Réunions professionnelles entre entreprises concurrentes, notes personnelles et similitude de comportements, des indices suffisants pour qualifier l’entente horizontale

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Sanction de pratiques anticoncurrentielles du syndicat des orthoprothésistes dans la réponse aux appels d’offres des hôpitaux

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Sanctions administratives et contrats d’objectifs et de moyens : le pouvoir règlementaire n’a plus son mot à dire

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Santé - Environnement

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Santé, religion et laïcité (n° 13)

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Services publics de santé et neutralité religieuse

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Société civile professionnelle en liquidation judiciaire et représentation en justice

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Sociétés d'exercice libéral de médecins et lieux d'exercice de la profession

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Souscription d’un contrat de crédit-bail pour l’acquisition de matériel médical : un « client averti » en vaut deux !

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