Absence de comparution de l’appelant : de l’importance de l’écrit en procédure civile orale

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 16 décembre 2015 : n° 15-12400

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

procédure civile soins psychiatriques sans consentement procédure orale comparution des parties