Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’Homme affine sa jurisprudence

Auteur : Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente les textes suivants :

  • CEDH, 8 octobre 2015, Sellal c. France : req. n° 32432/13
  • CEDH, 17 novembre 2015, Bamouhammad c. Belgique : req. n° 47687/13
  • CEDH, 4 février 2016, Isenc c. France : req. n° 58828/13

Jean-Philippe VAUTHIER

Jean-Philippe VAUTHIER est docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne et chargé d’enseignements à l'université de Guyane. Il est également chercheur associé à l'institut François Gény (EA 7301) de l'université de Lorraine.
 

droit à la vie Cour européenne des droits de l'homme troubles psychiques conditions de détention interdiction des traitements inhumains ou dégradants