Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie

Auteur : Pauline CURIER-ROCHE

Ce document commente le texte : D. n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie : JO, 23 décembre 2015

Pauline CURIER-ROCHE

Maître de conférences, droit public, université de Cergy-Pontoise

 

Permanence et continuité des soins simplification conditions de fonctionnement établissements privés de santé projet médical