Cotation des soins infirmiers à domicile : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ; après l’heure, c’est encore l’heure

Auteur : Manon MAZZUCOTELLI

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 17 décembre 2015 : n° 14-29007

Manon MAZZUCOTELLI

Manon MAZZUCOTELLI est doctorante salariée au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier. Elle travaille par ailleurs au cabinet Houdart et associés.

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