Hospitalisation d’un patient en état de péril imminent : comment trouver l’équilibre entre protection des droits du justiciable et respect de la vie privée de la personne hospitalisée ?

Auteurs : Valériane DUJARDIN, Éric PÉCHILLON

Ce document commente le texte : TGI Rennes, 5 janvier 2016, Madame X contre CH Guillaume Régnier : n° 16/00011

Valériane DUJARDIN

Valériane DUJARDIN est juriste responsable de la cellule juridique de l’EPSM des Flandres, et également formatrice spécialisée en droit de la santé.

Éric PÉCHILLON

Éric PÉCHILLON est professeur des universités à l'université Bretagne Sud.

obligation de moyens santé mentale soins sans consentement péril imminent information d’un proche