Impréparation et préjudice moral

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Rennes, 25 novembre 2015 : n° 14/00415
  • Cass. 1re civ., 14 janvier 2016 : n° 15-13081

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

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