Jusqu’ici tout va bien…

Auteur : Mathieu REYNIER

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 6 janvier 2016 : n° 15-16894

Mathieu REYNIER

Docteur en droit, avocat au barreau de Bordeaux, cabinet PERIER-CHAPEAU & associés

infection nosocomiale QPC victime L. 1142-1 CSP