L’émergence d’un consentement ne conduit pas à la mainlevée de soins psychiatriques contraints

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : CA Poitiers, 11 janvier 2016, Vanessa X. c/ CH Henri Laborit : n° 15/00058

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Karine SFERLAZZO est docteur en médecine et doctorante en droit de la santé, CNRS, Adés, UMR 7268, université d’Aix-Marseille, France.

consentement soins psychiatriques autorité judiciaire absence de mainlevée