L’engagement de la responsabilité étatique pour négligence médicale facilité par la Cour européenne des droits de l’Homme

Auteur : Béatrice PASTRE-BELDA

Ce document commente le texte : CEDH, 15 décembre 2015, Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal : req. n° 56080/13

Béatrice PASTRE-BELDA

Maître de conférences de droit public, IDEDH, université de Montpellier

Convention européenne des Droits de l’Homme droit à la vie négligence médicale obligation positive procédurale