L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Mots-clés : obligation de sécurité de résultat – santé et sécurité – prévention des risques – obligation

légale

Keywords: result safety requirement – health and safety – risk prévention – leagl duty

	Selusi-Subirats Sophie

Citer cet ouvrage : Selusi-Subirats Sophie, L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ,RDS, n°70, 2016, p.270-274

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/03/2016
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages