L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. soc., 17 novembre 2015 : n° 14-15595, inédit
  • Cass. soc., 25 novembre 2015 : n° 14-24444, P+B+R+I

Sophie SELUSI-SUBIRATS

Sophie SELUSI-SUBIRATS est maître de conférences en droit privé à l'université de Montpellier et est membre de l’école de droit social de Montpellier.

obligation de sécurité de résultat obligation légale santé et sécurité prévention des risques