Traitement orthodontique inadapté ayant causé la perte d’une dent : la responsabilité de l’orthodontiste est engagée en l’état de sa connaissance préalable de la maladie parodontique de la patiente

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Grenoble, 12 janvier 2016 : n° 13/03030

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

manquement au devoir d'information du malade (oui) responsabilité de l’orthodontiste (oui) faute de l’orthodontiste (oui) traitement inadapté à la maladie parodontale du patient défaut de prise en compte des doléances du patient réparation du dommage devis prothétique dommages et intérêts