Création de la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Auteur : Ludivine CLOUZOT

Ce document commente le texte : D. n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière : JORF n° 0025 du 30 janvier 2016, texte n° 44

Ludivine CLOUZOT

maître de conférences en droit public, université de Montpellier, CREAM (EA 2038)

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