Hic, Haec, Hoc, … suite

Auteurs : Éric MARTINEZ, François VIALLA

Ce document commente le texte : CA Orléans, 22 mars 2016 : n° 142

Éric MARTINEZ

docteur en droit, HDR, directeur adjoint Recherche et Innovation, CHU Montpellier, directeur des affaires juridiques, CHU Montpellier

François VIALLA

professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, Structure fédérative de recherche ASMES

respect de la vie privée modification de l’état civil indisponibilité mention de sexe à l’état civil sexe neutre troubles du développement sexuel