Infection nosocomiale : la faute du praticien exerçant en libéral au sein d’un centre hospitalier privé constitue une cause étrangère exonératoire de responsabilité de l’établissement de santé

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Caen, 2 février 2016 : n° 13/02489

• À propos de l'auteur

Pierre-Laurent VIDAL

avocat à la cour, chargé d’enseignement à l’université de Montpellier

infection nosocomiale erreur thérapeutique dans le choix du traitement responsabilité du chirurgien libéral (oui) pose d’une prothèse totale de hanche infection généralisée de la prothèse réaction tardive du chirurgien à l’origine de la persistance de l’infection cause exonératoire de responsabilité du centre hospitalier privé (oui)