Libre choix du praticien

Auteurs : Rodolphe BOURRET, François VIALLA

Ce document commente le texte : CA Colmar, 28 janvier 2016 : n° 14/02511

Rodolphe BOURRET

directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, Structure fédérative de recherche ASMES, docteur en sciences, HDR Droit

François VIALLA

professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, Structure fédérative de recherche ASMES

faute principe de libre choix exclusion fautive d’un infirmier préjudice matériel et moral