Présentation du décret du 1er février 2016 sur les UMD et le programme de soins

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : D. n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : JORF n° 0028 du 3 février 2016, texte n° 20

Sophie GUIGUE

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

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