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- Revue droit & santé n° 71
- Rupture de contrat d’exercice libéral : à qui incombe-t-elle ?
Rupture de contrat d’exercice libéral : à qui incombe-t-elle ?
Auteur : Manon MAZZUCOTELLI
Ce document commente les textes suivants :
- CA Besançon, 19 janvier 2016 : n° 12/01835
- CA Paris, 11 mars 2016 : n° 14/14567
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
contrat d'exercice libéral rupture abusive indemnités
Citer cet article : MAZZUCOTELLI (Manon), « Rupture de contrat d’exercice libéral : à qui incombe-t-elle ? », RDS, n° 71, 2016, p. 391-392.
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