Rupture de contrat d’exercice libéral : à qui incombe-t-elle ?

Auteur : Manon MAZZUCOTELLI

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Besançon, 19 janvier 2016 : n° 12/01835
  • CA Paris, 11 mars 2016 : n° 14/14567

Manon MAZZUCOTELLI

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

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