Allergie médicamenteuse fatale et responsabilité pénale d’un médecin pour homicide involontaire

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 5 avril 2016 : n° 14-85189

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université de Montpellier

lien de causalité directe responsabilité pénale du médecin (oui) faute non-intentionnelle homicide involontaire (oui) allergie létale au produit prescrit connaissance par le médecin du risque allergique (oui)