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- Revue droit & santé n° 72
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De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut !
Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS
Ce document commente le texte : Cass. soc., 13 avril 2016 : n° 15-10499 P+B
docteur en droit privé, ATER, université de Montpellier
médecine du travail inaptitude professionnelle santé au travail aptitude au travail
Citer cet article : SELUSI-SUBIRATS (Sophie), « De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut ! », RDS, n° 72, 2016, p. 619-621.
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