Diatribe autour du programme de soins

Auteur : Pauline CURIER-ROCHE

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 10 février 2016 : n° 14-29521

Pauline CURIER-ROCHE

maître de conférences en droit public, directrice de l’Ipag de Cergy, université Cergy Pontoise

programme de soins hospitalisation complète modification de la prise en charge psychiatrique droits et libertés du patient