Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?

Auteurs : Rodolphe BOURRET, François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351
  • CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841

Rodolphe BOURRET

directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR Droit

François VIALLA

professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES

perte de chance défaut d'information obligation d'information préjudice d'impréparation