Élections professionnelles des médecins libéraux : l’Union collégiale poursuit sa guerre procédurale

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 14 avril 2016 : n° 15-60230

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé

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