Hospitalisation d’office du majeur protégé : les juges veillent au grain !

Auteur : Ophélie COSTE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 16 mars 2016 : n° 15-13745
  • CA Chambéry, Ordonnance du 14 avril 2016 : n° 16/00049

Ophélie COSTE

doctorante, laboratoire de droit privé, université de Montpellier, ATER, université de Perpignan, Via Domitia

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