L’Agence nationale de santé publique

Auteur : Jean-Louis ROMANENS

Ce document commente les textes suivants :

  • Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique : JO n° 0089 du 15 avril 2016
  • Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique : JO du 29 avril 2016

Jean-Louis ROMANENS

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire

Agence nationale de santé publique Institut national de veille sanitaire (INVS) Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus) restructuration du système de santé Santé publique France loi de modernisation de notre système de santé SNIIRAM exposome