La confirmation de la CJUE au regard de l’exclusivité commerciale pour un médicament orphelin similaire

Auteur : Caroline MASCRET

Ce document commente le texte : CJUE, 3 mars 2016, aff. C-138/15

Caroline MASCRET

maître de conférences en droit et économie de la santé, Grades, université Paris-Sud, université Paris-Saclay

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