Liberté, identité, maternité : autonomie de la femme enceinte quant aux informations sur son accouchement

Auteur : Bruno PY

Ce document commente le texte : Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40713.pdf

Bruno PY

professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, IFG-ISCRIMED EA7301

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