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Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Auteur : Ludivine CLOUZOT
maître de conférences en droit public, université de Montpellier, CREAM (EA 2038)
déontologie protection conflits d'intérêts procédure disciplinaire fonctionnaires droits et obligations valeurs
Citer cet article : CLOUZOT (Ludivine), « Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », RDS, n° 72, 2016, p. 567-575.
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