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Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif
Auteur : Marie-Christine ROUAULT
Ce document commente le texte : T. confl., 11 avril 2016, n° 4044, Centre hospitalier Chambéry c/ Daniel F. et autres
professeur agrégé des facultés de droit
hôpital prothèse défectueuse responsabilité hospitalière compétence administrative ou judiciaire condamnation à réparation action en garantie contre le producteur
Citer cet article : ROUAULT (Marie-Christine), « Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif », RDS, n° 72, 2016, p. 503-509.
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