Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : Projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »

Sophie SELUSI-SUBIRATS

docteur en droit privé, ATER, université de Montpellier

médecine du travail inaptitude professionnelle projet de loi santé au travail Code du travail