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Responsabilité pénale de la personne morale et conditions d’imputation, le retour de la rigueur
Auteur : Alice ROQUES
Ce document commente le texte : Cass. crim., 30 mars 2016 : n° 14-88390
doctorante, université de Montpellier
harcèlement moral chirurgien établissement hospitalier responsabilité pénale de la personne morale (non) condition d’imputation de la responsabilité pénale de la personne morale infraction commise par un organe ou un représentant infraction commise pour le compte de la personne morale
Citer cet article : ROQUES (Alice), « Responsabilité pénale de la personne morale et conditions d’imputation, le retour de la rigueur », RDS, n° 72, 2016, p. 532-536.
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