Responsabilité pénale de la personne morale et conditions d’imputation, le retour de la rigueur

Auteur : Alice ROQUES

Ce document commente le texte : Cass. crim., 30 mars 2016 : n° 14-88390

Alice ROQUES

doctorante, université de Montpellier

harcèlement moral chirurgien établissement hospitalier responsabilité pénale de la personne morale (non) condition d’imputation de la responsabilité pénale de la personne morale infraction commise par un organe ou un représentant infraction commise pour le compte de la personne morale