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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Responsabilité
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Définition de la perte de chance et responsabilité administrative de l’établissement de santé
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Obligation du médecin de faire appel à un tiers compétent
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Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?
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Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif
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Responsabilité du fait des infections nosocomiales : un régime à spectre large
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L’indemnisation à géométrie variable des victimes du Mediator®
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Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25 % : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l’établissement qu’en présence d’une faute
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°72,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 72
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