L’adaptation de la loi française au règlement européen en matière de recherche sur la personne humaine

Auteur : Pauline CASSAN

Ce document commente le texte : Ord. n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine : JORF n° 0140 du 17 juin 2016, texte n° 19

Pauline CASSAN

doctorante en droit de la santé, Centre de droit de la santé, Aix-Marseille Université

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