Auteur : Marie-Christine ROUAULT
Ce document commente le texte : T. confl., 9 mai 2016, Assistance publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V. : n° 4046
professeur agrégé des facultés de droit
responsabilité médicale dommage praticien libéral responsabilité du médecin actes médicaux SAMU médecin effecteur compétence administrative ou judiciaire
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