Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 73
- Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence…
Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire
Auteur : Marie-Christine ROUAULT
Ce document commente le texte : T. confl., 9 mai 2016, Assistance publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V. : n° 4046
professeur agrégé des facultés de droit
responsabilité médicale dommage praticien libéral responsabilité du médecin actes médicaux SAMU médecin effecteur compétence administrative ou judiciaire
Citer cet article : ROUAULT (Marie-Christine), « Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire », RDS, n° 73, 2016, p. 689-693.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)