Opposabilité de la maladie professionnelle et de la faute inexcusable

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 26 mai 2016 : n° 15-16438

Bruno SIAU

maître de conférences, faculté de droit de Montpellier, avocat à la Cour

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