Préjudice lié au défaut d’information

Auteurs : Rodolphe BOURRET, Éric MARTINEZ, François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-11339
  • CE, 16 juin 2016 : n° 382479

Rodolphe BOURRET

directeur général adjoint, CHU de Montpellier, docteur en sciences, HDR droit, université de Montpellier, UMR 5815, SFR ASMES

Éric MARTINEZ

directeur des affaires juridiques, directeur adjoint de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, docteur en droit, HDR Pau droit public

François VIALLA

professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES

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