Publicité illicite en faveur du tabac, lorsque la liberté d’expression s’efface au profit de la protection de la santé publique

Auteur : Alice ROQUES

Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 mai 2016 : n° 15-80922

Alice ROQUES

doctorante, université de Montpellier

liberté d’expression limites protection de la santé publique publicité illicite en faveur du tabac (oui) diffusion en kiosque communication commerciale