Condamnations disciplinaire et pénale de deux médecins fraudeurs : l’indifférence du juge pénal au principe non bis in idem

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : Cass. crim., 3 mai 2016 : n° 15-84171

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé

médecin fraude cumul des poursuites pénales et disciplinaires non bis in idem poursuite pénale poursuite disciplinaire