Des précisions quant aux nouvelles compétences des sages-femmes

Auteur : Pauline CASSAN

Ce document commente les textes suivants :

  • Arr. du 8 août 2016, NOR : AFSP1613265A et NOR : AFSP1613264A, JORF du 12 août 2016
  • Arr. du 12 août 2016, NOR : AFSP1623236A, JORF du 17 août 2016

Pauline CASSAN

doctorante en droit de la santé, Centre de droit de la santé, Aix- Marseille université

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