L’anormalité du dommage enfin précisée en droit civil

Auteur : Nicolas KNISPEL

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-16824
  • Cass. 1re civ., 29 juin 2016 : n° 15-18275
  • Cass. 1re civ., 22 septembre 2016 : n° 15-22409

accident médical anormalité du dommage