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- Revue droit & santé n° 74
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L’encadrement du recours successif aux CDD
Auteur : Floriane MAISONNASSE
Ce document commente le texte : CJUE, 14 septembre 2016, Pérez López, aff. C-16/15
maître de conférences, droit privé, université Paul Valéry, Montpellier
remplacement contrat à durée déterminée succession fonction publique accord-cadre CES accord-cadre UNICE accord-cadre CEEP travail à durée déterminée agent contractuel
Citer cet article : MAISONNASSE (Floriane), « L’encadrement du recours successif aux CDD », RDS, n° 74, 2016, p. 969-974.
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