Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 74
- Le futur cadre juridique des dispositifs médicaux : étude des pro…
Le futur cadre juridique des dispositifs médicaux : étude des projets de règlements
Auteur : Déborah ESKENAZY
juriste, direction des affaires juridiques, Établissement français du sang, doctorante, centre de recherche Droits et perspectives du droit, université Lille 2 Droit et Santé
dispositifs médicaux mise sur le marché sécurité dispositifs médicaux de diagnostic in vitro règlements
Citer cet article : ESKENAZY (Déborah), « Le futur cadre juridique des dispositifs médicaux : étude des projets de règlements », RDS, n° 74, 2016, p. 984-989.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)