Précisions autour des modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins

Auteur : Élodie GUILBAUD

Ce document commente le texte : D. n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins : JORF n° 0170 du 23 juillet 2016

Élodie GUILBAUD

juriste en droit de la santé

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